Date d’entrée en vigueur : 01/11/2021

1.     Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société SAMA AFRICA sur le site internet www.samaafrica.com (ci-après le « Site »).

Le Site est une plateforme qui permet à des Voyageurs (ci-après les « Utilisateurs ») de consulter des annonces de prestations touristiques proposées en Afrique (ci-après les « Annonces ») et de les réserver en ligne (ci-après les « Services »). 

Les prestations touristiques, accessibles sur le Site, sont réalisées par des tour-opérateurs qui peuvent être des agences de voyages ou des guides indépendants immatriculées auprès de l’office de tourisme local (ci-après désignés ensemble les « Partenaires »), avec lesquels SAMA AFRICA a conclu un contrat.   

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’inscription des Utilisateurs sur le Site, les modalités et conditions d’utilisation des Services ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. 

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Les présentes conditions générales d’utilisation prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SAMA AFRICA.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, et par les conditions générales de vente des Partenaires, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2.    Exploitant du Site et des Services, contact

Le Site et les Services sont accessibles depuis le Site exploité par la société SAMA GUIDE, SASU au capital social de 7500 (sept mille cinq cents) euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 884 566 977 et sur le registre des opérateurs de voyage sous le n° IM092220001, dont le siège social est situé 3 rue Novion 92600 Asnières-sur-Seine, France (ci-après « SAMA AFRICA »).

En plus du formulaire en ligne, SAMA AFRICA peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 3, rue Novion 92600 Asnières-sur-Seine, France

Téléphone : +33 (0) 7 66 76 83 14

Adresse électronique : contact@samaafrica.com

3.    Accès au Site et aux Services

Le Site et les Services sont accessibles :

-           à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

-           à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4.    Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

5.     Articulation avec les conditions générales de vente des Partenaires

En tant que fournisseur du Site, SAMA AFRICA n’est pas un tour-opérateur. 

Les présentes conditions générales ne régissent pas les relations entre Utilisateurs et les Partenaires dont les annonces sont publiées par le biais du Site, mais seulement les relations entre SAMA AFRICA et ses Utilisateurs. 

SAMA AFRICA n’est pas partie au contrat de prestation conclu entre le Partenaire et l’Utilisateur.

L’ensemble des informations relatives aux prestations touristiques et plus particulièrement, aux conditions de leur annulation et remboursement sont mentionnées par les Partenaires au sein des Annonces qu’ils publient sur le Site conformément à leurs conditions contractuelles. 

Néanmoins, lorsque les Utilisateurs réservent via le Site auprès du Partenaire une prestation touristique incluant une nuitée, la prestation qui leur est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 du Code du tourisme. 

Les Utilisateurs bénéficient alors de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits touristiques, tels que transposés dans le code du tourisme. Ces droits essentiels prévus par la Directive (UE) 2015/2302 sont présentés dans la notice d’information relative aux Forfaits figurant en Annexe 1 à la suite des présentes Conditions générales. 

6.    Inscription sur le Site

6.1         L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que SAMA AFRICA juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications (notamment en cas de changement d’adresse email), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

6.2        L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter SAMA AFRICA aux coordonnées mentionnées à l’article 2 « Exploitation du Site et des Services, contact » des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à SAMA AFRICA le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

7.     Description des Services

Avant toute souscription en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut prendre connaissance des Services sur le Site. 

L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que SAMA AFRICA juge les plus appropriés.

7.1         Réservations sur le Site

Pour réserver une prestation touristique, l’Utilisateur sélectionne une Annonce sur le Site notamment grâce aux filtres dont il dispose pour trier les Annonces, à savoir : 

-         Safaris, 

-         Randonnées, 

-         Circuits et 

-         Expériences. 

Lorsque l’Utilisateur sélectionne une Annonce, il a alors accès à l’ensemble des informations fournies par le Partenaire ainsi qu’aux conditions d’annulation de la prestation touristique choisie. 

Pour réaliser une réservation, l’Utilisateur doit ensuite s’inscrire sur le Site dans les conditions prévues à l’article 7 « Inscription sur le Site » ou se connecter s’il s’est déjà inscrit. 

L’Utilisateur doit ensuite payer la réservation au moyen de sa carte bancaire. 

7.2         Confirmation, modification et annulation de la réservation 

Lors de la réservation de la prestation touristique, l’Utilisateur accepte les conditions de vente du Partenaire précisées au sein de l’annonce et qui le lient contractuellement à ce dernier. 

Après le paiement, l'Utilisateur reçoit par courrier électronique une confirmation de réservation et un justificatif de paiement. 

L'Utilisateur peut annuler sa réservation selon les conditions du Partenaire indiquées au sein de l’Annonce. 

7.3         Formulaire de contact

Pour toute question liée à l’utilisation du Site et des Services, SAMA AFRICA assure un service de support technique, consistant en une assistance et un conseil. Le support technique est accessible du lundi au samedi de 9 heures à 20 heures et peut être contacté grâce au formulaire de contact disponible en cliquant sur le lien « Centre d’aide ».

Dans le module Réservation, l’Utilisateur a également accès à un formulaire de contact qui lui permet de communiquer avec les Partenaires concernant des réservations.

L’Utilisateur est expressément informé et accepte que SAMA AFRICA puisse accéder à tout moment aux messages échangés avec les Partenaires à travers ce formulaire de contact et s’en prévaloir le cas échéant pour faire valoir ses droits, notamment dans le cadre d’une action judiciaire.

7.4         Autres Services

SAMA AFRICA se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

8.    Conditions financières

8.1         Prix

Les Utilisateurs sont uniquement redevables des prix indiqués sur les Annonces publiées par les Partenaires sur le Site.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros ou en USD. 

Le taux de conversion appliqué n’est pas représentatif des taux de change applicable en vigueur. 

8.2        Modalités de paiement

Le prix des Services est exigible lors de leur commande.

Son paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne Lyra ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

L’Utilisateur garantit à SAMA AFRICA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

9.    Absence de droit de rétractation 

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 alinéa du Code de la consommation, leur droit de rétractation ne peut être exercé, les prestations touristiques proposées par les Partenaires étant des services d’hébergement et activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

10.  Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut effectuer une demande de désinscription des Services via le Formulaire de contact tel que décrit à l’article 7.3 « Formulaire de contact ».

La dénonciation par SAMA AFRICA s’effectue par l’envoi d’un email à l’Utilisateur.

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. 

Elle entraîne la suppression du Compte de l’Utilisateur. 

SAMA AFRICA se réserve par ailleurs le droit de fermer et supprimer tout Compte qui resterait inactif pendant une durée continue de 24 (vingt-quatre) mois.

11.   Convention de preuve

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

(i)        que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de SAMA AFRICA font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

(ii)      que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à SAMA AFRICA.

L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

12.  Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

12.1     L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

12.2    L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

12.3    Il est seul responsable de son utilisation des Services et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les Partenaires et des informations qu’il leur communiquera dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Partenaires, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

12.4    L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

12.5    L’Utilisateur s’engage à fournir à SAMA AFRICA toutes les informations nécessaires et, plus généralement, à coopérer activement avec SAMA AFRICA en vue de la bonne exécution des présentes.

12.6    L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audio, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés les « Contenus »).

Il garantit à SAMA AFRICA qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de SAMA AFRICA.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

-        des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

-        des Contenus contrefaisants,

-        des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

-        des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

-        des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

-        et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

12.7     L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de réserver en ligne des prestations touristiques et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont l’Utilisateur peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

12.8    L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

13.  Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit SAMA AFRICA contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que SAMA AFRICA pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser SAMA AFRICA de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

14.  Comportements prohibés

14.1     Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : 

-        l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

-        l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

-        l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

-        l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

-        les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

-        l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,

-        l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

-        et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

14.2    Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de SAMA AFRICA.

14.3    Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de SAMA AFRICA, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de SAMA AFRICA ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

14.4    Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

15.  Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, SAMA AFRICA se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i)    suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii)  supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site,

(iii) résoudre l’accès de l’Utilisateur aux Services ,

(iv) publier sur le Site tout message d’information que SAMA AFRICA jugera utile,

(v)   avertir toute autorité compétente, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,

(vi) engager toute action judiciaire.

… sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur.

La résolution entraîne automatiquement la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

16.  Responsabilité et garantie de SAMA AFRICA

16.1     SAMA AFRICA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Partenaire fournisse aux Utilisateurs des photos, détails et descriptions illustrant au mieux les Services offerts. 

16.2    Toutefois, SAMA AFRICA ne peut garantir l'exactitude des descriptions, photos ou détails des chambres et des installations fournies par le Partenaire et ne peut être tenu responsable de toute perte, dommage ou réclamation subie par l'Utilisateur en rapport avec ces descriptions.

16.3    SAMA AFRICA ne garantit pas à l'Utilisateur que l'hébergement proposé répondra à tous ses besoins, goûts ou attentes. L'Utilisateur accepte que SAMA AFRICA ne puisse être tenu responsable de toute réclamation ou dommage lié à l'hébergement fourni par le Partenaire.

16.4    SAMA AFRICA s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

16.5    SAMA AFRICA n’a pas systématiquement connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle pourrait n’effectuer aucune modération, vérification ou contrôle d’aucune sorte.

En conséquence, SAMA AFRICA ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à SAMA AFRICA selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, SAMA AFRICA se réservant de prendre les mesures décrites à l’article « Sanctions des manquements ».

16.6    SAMA AFRICA intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à la disposition des Utilisateurs et des Partenaires des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins d’achat et/ou de vente de prestations à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Utilisateurs et des Partenaires.

SAMA AFRICA n’est pas partie aux contrats conclus entre les Utilisateurs et les Partenaires et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Utilisateur et un Partenaire concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles l’Utilisateur ou le Partenaire seraient tenus.

Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité des Services, SAMA AFRICA invite les Utilisateurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services.

16.7    SAMA AFRICA s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, SAMA AFRICA se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, SAMA AFRICA ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

16.8    SAMA AFRICA ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

16.9    En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par SAMA AFRICA au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

17.  Propriété intellectuelle de SAMA AFRICA

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par SAMA AFRICA au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de SAMA AFRICA sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

18.  Autorisation de diffusion de l’image et des témoignages

18.1        L’Utilisateur autorise expressément SAMA AFRICA à faire usage de son image de profil, aux fins d’illustration sur le Site ou de promotion de celui-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site. Cette autorisation est consentie à titre gratuit.

18.2        Pendant la durée de leur utilisation des Services, les Utilisateurs autorisent SAMA AFRICA à utiliser les témoignages qu’ils publient sur le Site (ci-après les « Témoignages ») pour la promotion de celui-ci, selon les modalités suivantes :

-       Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés à titre gracieux par SAMA AFRICA sur le Site et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles SAMA AFRICA a des accords,

-       Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés par SAMA AFRICA par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site,

-       Ils acceptent que leurs Témoignages soient traduits en toutes langues,

-       Ils reconnaissent et acceptent que les Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site,

-       Ils renoncent à demander à SAMA AFRICA une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre. 

19.  Données à caractère personnel

SAMA AFRICA pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans la « Charte de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

20. Liens et sites tiers

SAMA AFRICA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site.

SAMA AFRICA n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

SAMA AFRICA n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

21.  Force majeure

En aucun cas, SAMA AFRICA ne pourra être tenue pour responsable des manquements ou retards dans l’exécution des présentes conditions générales dus à l’un des cas de force majeure telle que défini par l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence, ainsi que, en tout état de cause, tous les faits de grève, de terrorisme et d’épidémie.

La survenance d’un cas de force majeure suspend l’exécution des conditions générales dès réception par l’une des parties de l’information transmise par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par l’autre partie.

Si un cas de force majeure faisant obstacle à l’exécution de ses obligations par une partie se poursuit au-delà d’une durée de 30 (trente) jours, les conditions générales pourront être résiliées le cas échéant immédiatement et de plein droit, sans formalités judiciaires, par l’une ou l’autre des parties, par tout moyen écrit, sans qu’aucune des parties n’ait à verser à l’autre une quelconque indemnité. 

22. Modifications

SAMA AFRICA se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. 

L’Utilisateur inscrit sera informé de ces modifications par tout moyen utile 1 (un) mois au moins avant leur entrée en vigueur.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription ».

23. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

24. Médiation

Après avoir saisi l’équipe SAMA AFRICA et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, l’utilisateur peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

La Commission européenne propose également une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (RLL), disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

25. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Tout litige pouvant naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris (France), sauf règle de procédure impérative contraire.

Annexe 1 : Notice d’information relative aux Forfaits Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme

-       Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. 

-       L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. 

-       Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. 

-       Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. 

-       Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. 

-       Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. 

-       Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. 

-       En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. 

-       Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. 

-       Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. 

-       L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. 

-        Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. 

-        SAMA AFRICA a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (15 avenue Carnot - 75017 Paris ; info@apst.travel, 01 44 09 25 35/01 44 09 88 00) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de SAMA AFRICA ou du Partenaire. 

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036242695/

SAMA AFRICA, SASU au capital social de 7500 euros

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 884 566 977 et sur le registre des opérateurs de voyage sous le numéro IM092220001.

Dont le siège social est situé 3, Novion 92600 Asnières-sur-Seine, France